• Contrat de professionnalisation : formulaire officiel Cerfa 12434
*Les numéros d’édition du Cerfa évoluent : l’Istec s’appuie toujours sur la version en vigueur au moment du dépôt.
Recruter un alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) implique presque toujours un acteur-clé côté financement : votre OPCO
L’OPCO est l’organisme paritaire agréé qui finance l’alternance, accompagne les entreprises sur la gestion des compétences et sert de guichet pour l’enregistrement administratif des contrats (apprentissage / professionnalisation) selon des règles nationales.
Cette page vous aide à comprendre le rôle des OPCO, identifier votre OPCO, saisir le principe des NPEC (niveaux de prise en charge), connaître les démarches (CERFA + convention de formation), choisir entre gestion directe ou délégation à l’Istec, anticiper la mobilité internationale (provisions / aides possibles).
Les OPCO financent les contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon des règles fixées par les branches professionnelles. Ils apportent un appui technique pour la GPEC, la formation et la gestion des compétences.
En pratique, l’OPCO dépend de votre convention collective (IDCC) et/ou de votre secteur d’activité. Trois méthodes courantes sont recommandées :
• Retrouver l’OPCO via le SIRET (outil type « CFA Dock »)
• Retrouver l’OPCO via une table de correspondance IDCC → OPCO
• A défaut, utiliser la liste des OPCO par champ d’intervention
Le NPEC (Niveau de prise en charge) correspond au montant annuel (souvent appelé coût-contrat) qui sert de base au financement d’un contrat d’apprentissage. Son montant est fixé par les branches professionnelles (par certification/diplôme) : il est ensuite mobilisé via l’OPCO.
Quelques repères utiles :
• Le NPEC est rattaché à la certification préparée (titre/diplôme), et s’exprime en montant annuel.
• Les branches transmettent leurs niveaux à France compétences, qui émet des recommandations pour la convergence et publie un référentiel.
• L’OPCO finance le CFA selon ce niveau, l’entreprise ne négocie pas un tarif libre comme en formation classique, car le cadre est piloté par les règles de branche et le référentiel.
Vous pouvez piloter en interne :
• Identification de l’OPCO
• Complétude CERFA + pièces
• Dépôt dématérialisé / échanges avec l’OPCO
• Suivi du délai de 20 jours et traitement d’éventuels compléments
• Mise en place des éléments liés à l’alternance
C’est pertinent si vous disposez déjà d’un process RH alternance robuste et d’un interlocuteur dédié.
Dans une logique de simplification, l’Istec peut vous accompagner de bout en bout :
• Vérification OPCO / IDCC / règles applicables
• Préparation du dossier contractuel
• Dépôt et échanges de complétude
• Sécurisation des délais
• Coordination école–entreprise–alternant et points de suivi
Cette délégation peut être formalisée dans la convention, selon le modèle ministériel.
Au-delà du NPEC, certaines dépenses peuvent être prises en charge par l’OPCO selon la branche : équipements, hébergement, restauration, etc. Ces coûts doivent être anticipés et intégrés dès la préparation du contrat pour éviter tout écart entre prévision et financement réel. Un échange de qualification en amont est fortement recommandé pour sécuriser ces points.
La mobilité européenne ou internationale des alternants peut également être organisée, via une convention de mise à disposition ou de mise en veille. L’OPCO peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à la mobilité, selon des modalités spécifiques et les plafonds définis par chaque OPCO. Parmi les dispositifs :
• Opco EP : dispositifs de prise en charge et “référent mobilité”
• Opco Mobilités : plafonds / forfaits mobilité et référent mobilité
• Atlas : pages dédiées au financement de la mobilité
Notre recommandation : intégrer toute mobilité dès la construction du parcours plutôt que de la traiter au fil de l’eau.
Vous souhaitez sécuriser l’identification de l’OPCO compétent, déposer un contrat sans friction ou déléguer entièrement vos formalités alternance ?
L’Istec vous accompagne à chaque étape. Transmettez-nous votre SIRET ou IDCC ainsi que le descriptif du poste, et nous organisons un échange de qualification pour lancer rapidement le processus et assurer un suivi complet.